Le jargon des annexes
Le jargon des circulaires
Le jargon "Onem & Forem"
Le jargon des sigles
Une table des matières des circulaires administratives classées par ordre alphabétique se trouve sur le site de Monsieur Eric Degallaix, inspecteur cantonal .

Le jargon des annexes ( les plus courantes )

Annexe 1	Abréviation courante de l'annexe 7/01.
Annexe 1	Annexe 1 de la mise en disponibilité. C'est un extrait du registre des délibérations des P.O. stipulant la décision de mettre en disponibilité un enseignant.
Annexe 2	Annexe 2 de la mise en disponibilité. Document faisant suite à l'annexe 1 ci-dessus et qui est une demande soit d'une subvention-traitement d'attente pour un membre du personnel mis en dispo totalement, soit du maintien de la subvention-traitement dans le cadre d'une perte partielle de charge. Ces Annexes 1 et 2 sont très importantes lors de toute mise en disponibilité par défaut d'emploi. Elles doivent parvenir dans un délai de 40 jours dès la mise en dispo à la direction déconcentrée par recommandé.
Annexe 3	Annexe 3 de mise en disponibilité. C'est un relevé établi par fonction des mises en dispo et perte partielle de charge au sein de l'école. A rédiger au 01 octobre en autant d'exemplaires que de fonctions exercées dans l'école (Directeur, Inst. Primaire, Inst. Matern., Maître de seconde langue, Maître d'éducation physique). A compléter, même s'il n'y a aucun cas dans l'école en indiquant alors la mention "néant".
Annexe 4	Abréviation courante de l'annexe 7/04.
Annexe 4	Annexe 4 de mise en disponibilité. Il s'agit ici d'un document à rédiger au 01 octobre. Les remarques sont identiques que pour l'annexe 3 sauf qu'il n'y a pas lieu de faire un document pour la fonction de direction. Sur cette annexe, il faut indiquer le relevé de tous les emplois vacants à la date du 1er octobre. Attention, ne doivent figurer que les emplois vacants jusqu'à la fin de l'année scolaire. Noter également que si l'emploi est occupé par un temporaire protégé, cela ne figurera pas sur cette annexe… mais sur la suivante, l'annexe 5.
Annexe 5	Annexe 5 de mise en disponibilité. Voir les annexes précédentes. Mais ici, il s'agit d'indiquer les emplois protégés à la date du 1er octobre. Il est impératif d'accompagner ces annexes des preuves de la protection des enseignants notifiés.
Annexe 7/01	Un des documents les plus utilisés. Il est utilisé lors de toute entrée en fonction, cessation de fonction, prolongation d'un intérim, modification du nombre d'heures de cours, modification de l'échelle des traitements du directeur (Que ce soit pour un temporaire, un définitif ou une réaffectation). Ce document est une demande d'avance de paiement. Il remplace à la fois les anciennes annexes 7/01 et les P17.(voir "erreurs courantes")
Annexe 7/A	L'annexe 7/A est une fiche signalétique concernant un enseignant. Elle fait partie des documents minimaux qui doivent impérativement parvenir au bureau des traitements pour tout début de dossier. On y trouve les renseignements importants concernant l'enseignant. A renvoyer lors de toute modification. (Adresse, numéro de compte, personnes à charges, ...)
Annexe 7/03	C'est une déclaration faite par tout enseignant lors de chaque engagement (en fait, chaque fois qu'il y a une entrée en fonction) et qui stipule un cumul éventuel en matière d'occupation professionnelle. Cette annexe doit également être envoyée lors de toute modification dans la situation professionnelle (travailleur indépendant, salarié, diverses occupations rémunérées,…). Les prestations exercées par l'enseignant dans une autre école doivent aussi être mentionnées. (voir "erreurs courantes" )
Annexe 7/04	L'une des annexes les plus importantes à rédiger au premier octobre de chaque année. Elle reprend le nom de chaque enseignant (directeur et instituteurs) fonctionnant au sein de l'école (ainsi que ceux qui auraient fonctionné durant le mois de septembre). Cette annexe sollicite le paiement d'avances sur la subvention-traitement. (Voir "erreurs courantes")
Annexe 7/04 bis	Identique à l'annexe 7/04 mais sur celle-ci, on reprend de manière distincte les enseignants travaillant comme maîtres spéciaux. Pour les écoles libres, chaque directeur doit donc rédiger 2 ou 3 annexes 7/04 bis : l'une pour les maîtres de seconde langue, l'autre pour les maîtres d'éducation physique et éventuellement une troisième pour les maîtres spéciaux de religion.
Annexe 7/05	C'est une attestation de services rendus dans l'enseignement organisé de la communauté française. Cette annexe doit être remise également à l'enseignant à la fin de tout intérim. C'est en quelque sorte le document attestant du temps de travail effectué, une preuve utile quant au calcul de l'ancienneté.
Annexe 7/06	Formulaire CAD : document fréquemment utilisé. Il notifie toute modification des prestations d'un enseignant pour cause de congé (et ici, la liste est longue : par exemple, pour interruption volontaire de carrière, pour prestation réduite car 2 enfants de moins de 14 ans, pour mission dans l'enseignement, …) mais aussi pour cause d'absence ou disponibilité (D'où le terme CAD… Congé Absence Disponibilité).
Annexe 7/07	C'est le formulaire DPPR (modification des prestations pour disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite).
Annexe 8/01	Document à envoyer à la fin de chaque mois par la direction et qui est un relevé des absences de son personnel enseignant nommé définitivement (pour cause de maladie, de maternité ou d'accident du travail).
Annexe 8/02	Document à envoyer à la fin de chaque mois par la direction et qui est un relevé des absences de son personnel enseignant temporaire (Pour cause de maladie, de maternité ou d'accident du travail).
Annexe 8/03	Idem que l'annexe 8/02 mais uniquement pour le personnel engagé sous les contrats D+ (discrimination positive).
Annexe 8/04	Ceci est une déclaration d'accident de travail pour le personnel fonctionnant comme temporaire.
Annexe 8/05	Document utilisé comme déclaration lors de tout accident survenu hors service et engageant la responsabilité d'un tiers. C'est le formulaire A de déclaration.
Annexe 8/06	Document utilisé comme déclaration lors de tout accident survenu hors service et engageant la responsabilité d'un tiers. Il s'agit ici du formulaire B de recours subrogatoire.
Annexe 9/01	C'est le document utilisé comme demande de dérogation à la condition de nationalité.
Annexe 11/01	Document de demande de dérogation linguistique. Utilisé quant à une dérogation de l'article 13 de la loi du 30 juillet 1963, c'est-à-dire concernant la connaissance de la langue de l'enseignement.
Annexe 11/02	Document de demande de dérogation linguistique. Utilisé quant à une dérogation de l'article 14 de la loi du 30 juillet 1963, c'est-à-dire concernant la connaissance de la seconde langue.
Annexe 12/01	C'est une attestation concernant le recrutement ou le maintien en fonction d'un porteur soit d'un titre jugé suffisant du groupe B, soit d'un autre titre.
Annexe 98/02	Grille indiquant le nombre de périodes générées par le nombre d'élèves et qui seront réservées aux titulaires de classes, aux maîtres d'adaptation et d'éducation physique.
Annexe 98/03	Grille des périodes complémentaires à réserver aux cours de langue moderne.
Annexe 98/05	Grille des périodes à réserver au cours de religion.
Annexe 98/06	Grille des emplois à réserver au niveau maternel en fonction du nombre d'élèves inscrits.
Annexe 101/01	Attestation d'avis de la direction d'une école quant à l'opportunité d'avancer ou de retarder un élève. Cette annexe est suivie de la 101/02 signée par le centre PMS et la 101/03, demande de dérogation faite par les parents de l'élève concerné.
Annexe 102/01	Demande de traitements logopédiques sollicités par la direction.
Formulaire CAD	C'est le nom usuel donné à l'annexe 7/06

Le jargon des circulaires ( les plus courantes )

AGP	Ensemble de circulaires les plus utiles quant à la gestion administrative du personnel enseignant (AGP = Administration Générale des Personnels).
AGP 4	Circulaire reprenant les instructions concernant les intérims.
AGP7	Circulaire reprenant les dispositions relatives à la constitution et à la transmission des dossiers administratifs et pécuniaire des membres du personnel enseignant.
AGP8	Circulaire utilisée pour la justification et le contrôle des absences des membres du personnel enseignant.
AGP9	Circulaire concernant les dérogations à la condition de nationalité.
AGP10	Voir circulaire 335 du 8 juillet 2002. Cette circulaire est relative à la mise en disponibilité et à la réaffectation.
AGP11	Circulaire concernant le régime linguistique de l'enseignement subventionné.
AGP12	Circulaire notifiant les titres suffisants ainsi que les demandes de dérogation à ce sujet.
AGP 13	Circulaire concernant le contrôle de qualité des services FLT du service général de gestion des personnels.
Circulaire 98	Circulaire portant sur l'encadrement organique dans l'enseignement primaire et maternel ordinaire.
Circulaire 99	Circulaire concernant les horaires (des enseignants et des élèves).
Circulaire 100	Circulaire concernant les puéricultrices engagées comme A.C.S.
Circulaire 101	Loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire.
Circulaire 102	Circulaire au sujet des traitements logopédiques à l'école.
Circulaire 103	Circulaire concernant l'organisation des cours philosophiques.
Circulaire 104	Circulaire quant à la journée annuelle d'information.
Circulaire 105	Circulaire pour la promotion d'une école de la réussite.
Circulaire 106	Circulaire " Mission de l'enseignement ".
Circulaire 107	Circulaire notifiant les missions du directeur d'école.
Circulaire 108	Circulaire régularisant les travaux à domicile.
Circulaire 335	Datée du 8 juillet 2002, cette circulaire est primordiale quant à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, quant à la réaffectation et à la remise au travail.
rechercher une circulaire (depuis fin 1999 )

Le jargon "Onem et Forem"

Annexe 5 PTP	voir C.78.3
C 4 enseignement	Document de l'Onem : certificat de chômage, de travail ou occupation dans un établissement d'enseignement.
C 62	Document fourni par l'Onem à un enseignant attestant qu'il peut prendre une interruption de carrière. Ce document (ou une photocopie) doit parvenir au bureau des traitements.
C63 bis	Document du Forem et certifié par l'Onem attestant que la veille de l'engagement, un enseignant était bien chômeur complet indemnisé.
C 63.3	Document pour les P.T.P. Demande d'attestation à l'Onem afin de savoir si l'agent concerné peut bénéficier d'un programme de transition professionnelle.(Voir PL 63)
C 78.3	Certificat d'occupation pour un P.T.P. à remettre au travailleur à la fin de chaque mois. (Celui-ci doit transmettre ce C 78.3 à son organisme payeur d'allocation de chômage : syndicat ou Capac). Le C 78.3 est aussi appelé annexe 5 PTP.
C 131 A	Document émanant de l'Onem : certificat de chômage pour les heures d'inactivité en cas d'occupation en tant qu'enseignant.
C 200.3	Attestation délivrée par l'Onem mentionnant si oui ou non un agent est dans les conditions P.T.P.
C 201.3	Contrat de travail pour les agents P.T.P. conclu avec un P.O.
C 202.3	Document fourni aux écoles par l'Onem et confirmant le montant de l'allocation d'intégration auquel un travailleur P.T.P. peut prétendre selon son régime de travail.
PL 63	Document provisoire du C 63 bis.
Les formulaires de l'ONEM sont disponibles (format PDF) sur leur site ou sur le site de l'ensemble des formulaires fédéraux.

Cette synthèse a été réalisée par Monsieur Didier Duvivier - secrétaire d'entité.

Le jargon des sigles et abréviations
(par ordre alphabétique avec un lien s'il existe un site internet)

A
ACS - Agent Contractuel Subventionné
AESI/AESS - Agrégé de l'Enseignement Secondaire Inférieur/Supérieur
AGCF - Arrêté Gouvernemental de la Communauté française
AGERS - Administration Générale de l'Enseignement et de la Recherche Scientifique
AGR - Allocation de Garantie de Revenus
AFIDES - Association Francophone Internationale des Directeurs d'Etablissements Scolaires
AFP - Atelier de Formation Pratique
AGP - Administration Générale des Personnels
AIDE - Association Interrégionale des Directeurs d' Ecole
ALE - Adaptation à la Langue de l'Enseignement
AM - Arrêté Ministériel
AMS - Assurance - Maladies - Soins de santé
APA - Activités Pédagogiques d'Animation
APOEC - Association des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Catholique
AR - Arrêté Royal

B
BI - Bulletin d' Information (enseignement catholique)

C
CAD - Congés - absences - disponibilités
CDD - Classes de découverte et de dépaysement
CECP - Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces
CPEONS - Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre subventionné
CE - Conseil d'Entreprise
CEF - Conseil de l'Education et de la Formation
CES - Centre d'Enseignement Secondaire
CFWB - Communauté Française Wallonie Bruxelles
CGSP - Centrale Générale des Services Publics
CODIEC - COmité DIocésain de l'Enseignement Catholique.
COPALOC - Commission Paritaire LOCale ( dans l'officiel )
CPAN - Classes de plein air et de neige
CPL - Commission paritaire locale
CPR - Congé prestations réduites
CPU - Capital périodes utilisables
CRAIE - Centre de Recherche, d'Administration et d'Information pour l'Enseignement
CREM - Centre de Recherche En Mathématiques
CSC - Confédération des Syndicats Chrétiens
CVO - Caisse Veuves Orphelins

D

DIMONA - Déclaration IMmédiate - ONmiddelijke Aangifte (sécurité sociale)
DPPR - Disponibilité précédant la pension de retraite

E
ELCO - Enseignement de la Langue et de la Culture d'Origine
ETNIC - Entreprise publique des Technologies Nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

F
FAPEO - Fédération des Associations de Parents d'Elèves de l'Enseignement Officiel
FédEFoC - (anc. Conseil central) Fédération de l'Enseignement Fondamental Catholique
FéDESC - Fédération de l'Enseignement Spécial Catholique
FédESuC - Fédération de l'Enseignement Supérieur Catholique
FELSI - Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants.
FESeC - Fédération de l'Enseignement Secondaire Catholique
FIC - Fédération des Instituteurs Chrétiens
FLT : Fixation et liquidation des traitements
FOCEF - FOrmation Continuée des Enseignants du Fondamental
FOPESC - Formation des Personnels de l'Enseignement Spécial Catholique
FOREM - FORmation - EMploi

G
GesPer - GEStion des PERsonnels de l'Enseignement

H

I
ICL - Instance de Concertation Locale (dans le libre)
IFCC - Institut de Formation en Cours de Carrière
INFODIDAC - INFOrmatique - DIDACtique
IVC - Interruption volontaire de carrière

J

L
LCO - Langue et culture d'origine

M
MDP - Membre du personnel
MEI - Maître d'Enseignement Individualisé

N

O
ONAFTS - Office National des Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés
ONEM - Office National de l'EMploi
ORCE - Organe de Concertation d'Entité
ORBEM - Office Régional Bruxellois de l'EMploi

P
PMS - (centre) Psycho-Médico-Social
PSE - Promotion de la Santé à l'Ecole ( anc. IMS : Inspection Médicale Scolaire )
PTP - Programme de Transition Professionnelle
PO - Pouvoir Organisateur

R
RGPT - Règlement Général pour la Protection du Travail
ROI - Règlement d'Ordre Intérieur

S
SEDEF - Service Diocésain de l'Enseignement Fondamental
SeGEC - (anc. SNEC) Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique
SLFP - Syndicat Libre de la Fonction Publique
SSA - Service de Santé Administratif

T
TICE - Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Enseignement (voir le lexique TIC très détaillé de l'AWT)

U
UFAPEC - (anc. CNAP) Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement Catholique
UVCW - Union des Villes et Communes de Wallonie

V

dernière mise à jour : 14/05/05